Conditions générales d’utilisation

C’est le point de structure du document, et presque tout le reste en découle : deux personnes différentes rencontrent AskNudge, et ces conditions n’en engagent qu’une.

La même distinction traverse les données personnelles, où vous êtes responsable de traitement et nous votre sous-traitant. La politique de confidentialité l’expose ; cette page ne la répète pas.

AskNudge est un outil professionnel, proposé à des entreprises pour leur activité. Il ne s’adresse ni aux consommateurs, ni aux mineurs.

Éditeur, « nous »

BeBranded, Société par actions simplifiée (SAS), RCS Bobigny 984 530 212. Coordonnées complètes dans les mentions légales.

Service

AskNudge : l’application, les pages de réservation et widgets publics, l’API, et tout ce à quoi un compte donne accès.

Client, « vous »

L’entreprise titulaire du compte, qui accepte ces conditions.

Organisation

Votre espace de travail dans le service : vos formulaires, vos contacts, vos rendez-vous, vos membres.

Membre

Une personne à qui vous avez donné accès à votre organisation, avec un rôle et des permissions que vous fixez.

Visiteur

Une personne qui ouvre l’une de vos pages de réservation ou parle à votre assistant — qu’elle prenne rendez-vous ou non.

Vos contenus

Tout ce que vous publiez ou apportez : textes, logos, noms de domaine, questions des formulaires, base de connaissances, et les données collectées via vos formulaires.

Intégration

Un service tiers que vous connectez avec votre propre compte : agenda, visioconférence, CRM, publicité, téléphonie, paiement.

Ce qui suit est ce que fait le service aujourd’hui. Rien sur cette page ne promet une fonctionnalité qui n’y est pas.

Tout ce qui précède ne fait pas partie de toutes les formules, et le produit évolue : la section 15 dit comment nous traitons cela.

Un compte donne accès à une organisation. Vous y invitez les membres que vous voulez et donnez à chacun un rôle : ce qu’un membre peut voir et modifier en découle.

• Vous répondez de vos membres. Ce qu’ils font avec le compte est réputé fait par vous, et retirer un accès quand quelqu’un s’en va vous revient.
• Les identifiants sont personnels. Mots de passe et connexions ne se partagent pas. Écrivez à contact@asknudge.ai dès que vous soupçonnez qu’un compte est compromis.
• Les clés d’API sont aussi des identifiants. Qui en détient une agit en tant que votre organisation, avec les permissions qui y sont attachées. Conservez-les comme un mot de passe, changez-les quand quelqu’un part, et révoquez celle que vous ne reconnaissez plus.
• Ce que vous nous déclarez doit être exact — raison sociale, adresse de facturation, et l’adresse électronique à laquelle nous vous joignons. Une notification envoyée à une adresse qui ne fonctionne plus reste une notification envoyée.

L’accès au service se fait par abonnement. Le paiement passe par Stripe, qui traite les données de carte ; nous ne les voyons jamais.

Formules et tarifs

[[TO FILL: formules et tarifs de l’abonnement]]

Période de facturation

[[TO FILL: période de facturation]]

Renouvellement

[[TO FILL: ce qui se passe au renouvellement]]

Essai

[[TO FILL: conditions d’essai, le cas échéant]]

Remboursement

[[TO FILL: politique de remboursement]]

Les tarifs sont indiqués hors taxes ; la TVA s’ajoute au taux qui vous est applicable. Si un paiement échoue, nous vous en informons et l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation — la section 14 dit comment.

Acomptes versés par les visiteurs

Vous pouvez demander aux visiteurs de verser un acompte au moment de la réservation. Cet argent va sur votre propre compte Stripe. Nous n’y sommes pas partie : nous ne détenons pas les fonds, nous ne fixons pas le montant, et rembourser un visiteur se règle entre lui et vous. Les conditions de Stripe régissent ce compte.

Ce ne sont pas des clauses de style. Chacune correspond à quelque chose que le service vous permet de faire et ne peut pas faire à votre place.

• Ce que vous collectez. Vous écrivez les questions de vos formulaires et vous décidez de ce qui est fait des réponses. Vous devez disposer d’une base légale pour chacune, informer les personnes concernées, et recueillir le consentement partout où votre usage l’exige.
• Ce que vous publiez. Vos pages de réservation, vos textes, vos logos, les noms de domaine que vous pointez vers le service et la base de connaissances dont se sert votre assistant sont à vous. Ils doivent être exacts, licites, et vous devez avoir le droit de les publier.
• Ce que vous connectez. Agendas, règles de disponibilité et identifiants sont pris tels que vous les donnez. Un agenda faux produit un rendez-vous faux, et le service n’a aucun moyen de faire la différence.
• Ce que vos intégrations en font ensuite. Dès qu’un contact atteint votre CRM ou qu’une conversion atteint une régie publicitaire, il y vit sous votre relation avec ce prestataire. Ce qui lui arrive alors est hors de notre portée — la politique de confidentialité le dit explicitement.
• Qui a accès. Vos membres, leurs rôles et leurs départs sont à votre charge, tout comme les clés d’API émises au nom de votre organisation.
• Ce qui part en votre nom. Confirmations, rappels, relances et SMS partent sous votre identité. Les règles sur la prospection non sollicitée s’appliquent à vous en tant qu’expéditeur, et une désinscription doit être respectée — le service l’enregistre, mais vous seul pouvez décider de ne pas réimporter cette adresse.

Chaque visiteur prend rendez-vous avec vous, pas avec nous. Ce qui est proposé, le fait que le rendez-vous ait lieu, ce qui s’y dit, le sort d’un acompte : tout cela se joue entre cette personne et vous.

Vous devez donc donner aux visiteurs, sur vos pages de réservation, ce que votre propre relation avec eux exige : qui vous êtes, vos conditions si vous en avez, et votre information sur les données. Nous fournissons la place ; nous ne pouvons pas l’écrire à votre place.

Nous ne contactons pas vos visiteurs de notre propre initiative. Les messages envoyés par le service — confirmations, rappels, relances — partent en votre nom, selon les réglages que vous choisissez. Si un visiteur nous écrit directement, nous lui transmettons sa demande.

Pour tout ce que vos visiteurs transmettent via vos formulaires, vous êtes responsable de traitement et nous sommes votre sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Nous traitons ces données sur vos instructions, pour vous fournir le service, et pour rien d’autre : pas de prospection de notre part, pas de revente, pas d’entraînement de modèles.

Pour votre compte, votre organisation et votre abonnement, c’est nous qui sommes responsable de traitement.

La politique de confidentialité est le détail de tout cela — ce qui est collecté, quels sous-traitants ultérieurs interviennent et où ils sont, combien de temps les choses sont conservées, et comment une demande est traitée. Elle fait partie de ces conditions, et cette page ne la répète pas.

Ce qui doit tenir de votre côté : une base légale pour ce que vous collectez, l’information due aux personnes concernées, et le consentement qu’exigent vos propres balises publicitaires. Le service vous donne les interrupteurs ; il ne peut pas décider à votre place si vous avez le droit de les actionner.

L’essentiel de ce qui rend le service utile passe par des comptes qui sont les vôtres : Google, Microsoft ou Zoom pour les agendas et la visioconférence, Stripe pour les paiements, HubSpot, Pipedrive, Zoho ou Attio pour le CRM, Meta, TikTok, LinkedIn ou OpenAI pour les conversions publicitaires, un opérateur de téléphonie pour les SMS. De notre côté, les courriels partent via Resend.

Trois conséquences, et elles sont réelles.

• Votre contrat avec chaque prestataire reste le vôtre. Leurs conditions s’appliquent à vous et vous devez les respecter — y compris les règles particulières que Google, Microsoft et Zoom imposent aux applications qui lisent les données d’un utilisateur.
• Nous n’accédons qu’à ce qu’exigent les actions que vous avez demandées, avec les permissions que vous avez accordées. Vous pouvez révoquer une connexion à tout moment, depuis l’application ou depuis le prestataire ; la fonctionnalité qui en dépendait s’arrête aussitôt.
• Une panne, une limitation de débit, un changement de politique ou d’API de leur côté change ce que le service peut faire — parfois sans préavis, et toujours hors de notre contrôle. La section 10 porte précisément là-dessus.

La version honnête, fonction par fonction.

Disponibilité et support

[[TO FILL: engagement de disponibilité et de support]]

Tant que ce point n’est pas tranché, lisez-le ainsi : le service est fourni en l’état, nous travaillons à le maintenir en ligne sans promettre un chiffre, et la maintenance peut l’interrompre. Nous plaçons la maintenance en dehors des heures chargées chaque fois que c’est possible.

Les services tiers

Quand Google, Microsoft, Zoom, Stripe, Resend, un opérateur de téléphonie ou une régie publicitaire est en panne, lent, ou change son API, la partie du service qui en dépend en subit les effets. Nous nous adaptons aussi vite que possible. Nous ne le contrôlons pas et nous ne garantissons pas contre cela.

L’assistant de prise de rendez-vous

L’assistant produit du texte, et un texte peut être faux. Il peut mal comprendre une question, affirmer quelque chose que la base de connaissances ne soutient pas, ou répondre avec assurance là où il ne devrait pas. Ce n’est pas un conseil, et il ne vous engage à rien au-delà du créneau qu’il réserve.

C’est vous qui décidez de l’activer, vous qui choisissez le site qu’il lit, et ce qu’il dit à vos visiteurs est publié sous votre nom. Relisez-le comme vous reliriez une page de votre propre site.

Courriels et SMS

Qu’un message arrive, quand il arrive et où il atterrit dépend du fournisseur du destinataire, de ses filtres et de son réseau mobile. Nous ne garantissons ni la remise, ni le délai, ni le placement en boîte de réception. Un rappel qui n’arrive jamais n’annule pas le rendez-vous qu’il rappelait.

Le service ne doit pas servir à :

• publier des contenus illicites, ou des contenus que vous n’avez pas le droit de publier ;
• envoyer des messages non sollicités, ou continuer d’écrire à quelqu’un qui s’est désinscrit ;
• tromper les personnes qui remplissent vos formulaires sur qui vous êtes ou sur ce que vous ferez de leurs réponses ;
• collecter ou téléverser les données d’autrui sans base légale ;
• atteindre les données d’une autre organisation, tester notre sécurité sans autorisation écrite, ou contourner les limites posées sur l’API ;
• décompiler, copier ou revendre le service, ou le proposer à un tiers comme s’il était le vôtre.

Lorsqu’un usage met en danger le service, ses autres clients ou les données de quelqu’un, nous pouvons suspendre le compte immédiatement et nous en expliquer ensuite. Dans tous les autres cas, nous écrivons d’abord et vous laissons le temps de corriger.

Le logiciel, les interfaces, les textes, les visuels, la documentation et la marque AskNudge appartiennent à l’éditeur ou lui sont concédés. Votre abonnement vous donne un droit d’usage — non exclusif, non transférable, pour la durée de l’abonnement et aux fins de gérer vos propres rendez-vous. Il ne transfère rien d’autre.

Vos contenus restent les vôtres : vos textes, vos logos, vos noms de domaine, votre base de connaissances, vos contacts et vos rendez-vous. Vous nous autorisez à les héberger, à les afficher sur vos pages de réservation et à les traiter dans la mesure où faire fonctionner le service l’exige — et pour cela seulement.

Vous confirmez détenir les droits sur ce que vous publiez via le service, et vous en répondez. Les mentions légales disent la même chose au public.

Si vous nous adressez une suggestion sur le produit, nous pouvons nous en servir sans rien vous devoir. Cela vise les idées sur le produit, jamais vos données.

Nous répondons des dommages causés par le fait de ne pas faire ce que ces conditions disent que nous faisons. Au-delà :

• nous ne répondons pas de ce que vous publiez, de ce qui se dit dans un rendez-vous, ni d’un rendez-vous qui n’a pas lieu ;
• nous ne répondons pas d’un agenda, d’un identifiant ou d’une règle de disponibilité qui se révèle faux de votre côté ;
• nous ne répondons pas de ce que fait ou ne fait pas un prestataire tiers, ni de ce que votre CRM ou vos régies publicitaires font des données que vous leur envoyez ;
• nous ne répondons pas des préjudices indirects — perte de bénéfice, perte de chance, contrat manqué, ou coût de données que vous auriez pu exporter avant de partir.

[[TO FILL: limitation de responsabilité : plafond et mode de calcul]]

Rien ici ne limite ce que la loi ne permet pas de limiter : la faute intentionnelle, la faute lourde, ou le dommage corporel.

Vous nous garantissez contre une réclamation d’un tiers — un visiteur, une autorité, un titulaire de droits — née de vos contenus, de vos formulaires ou de votre usage du service, à condition que nous vous en informions rapidement et vous laissions prendre l’affaire en main.

L’abonnement court pour la période de facturation indiquée à la section 5 et se renouvelle selon ce qui y est dit.

Y mettre fin

Chacune des parties peut mettre fin à l’abonnement : [[TO FILL: préavis de résiliation, de part et d’autre]].

Nous pouvons le suspendre ou y mettre fin plus tôt en cas de paiement non régularisé après un courrier de notre part, ou de manquement grave à la section 11. Sauf lorsque le service ou les données de quelqu’un sont en jeu, nous écrivons d’abord.

Ce qui se passe ensuite

• L’accès à l’application se ferme, vos pages de réservation cessent d’être servies, vos domaines personnalisés cessent de pointer vers le service, et les messages programmés cessent de partir.
• Exportez ce dont vous avez besoin avant cette date. L’application et l’API le permettent tant que le compte est ouvert ; ensuite, ce n’est plus une opération en libre-service.
• Supprimer votre espace de travail efface vos données immédiatement — la politique de confidentialité dit jusqu’où cela porte et ce que les sauvegardes chiffrées conservent encore quelques jours. Si vous ne le supprimez pas vous-même, rien ne l’efface de notre côté aujourd’hui : résilier ou ne pas renouveler un abonnement ne supprime rien en soi. Votre espace et son contenu restent jusqu’à ce que vous les supprimiez ou nous le demandiez, ce que vous pouvez faire à tout moment en écrivant à legal@asknudge.ai. Nous le disons franchement plutôt que d’annoncer un délai que nous n’appliquons pas encore.
• Les documents de facturation sont conservés dix ans, comme l’exigent les obligations comptables françaises.

Le produit évolue, et cette page évolue avec lui. La date en haut indique quand cette version a été publiée.

Lorsqu’une modification vous affecte de manière significative — le prix, ce que vous devez, ce à quoi le service s’engage — nous vous prévenons par courriel ou dans l’application avant qu’elle prenne effet. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation de la nouvelle version. Si vous préférez ne pas l’accepter, vous pouvez mettre fin à l’abonnement selon la section 14.

Nous pouvons aussi ajouter, modifier ou retirer une fonctionnalité. Lorsque nous en retirons une sur laquelle vous comptez, nous le disons à l’avance et, s’il en existe un, indiquons ce qui la remplace.

Ces conditions sont régies par le droit français.

[[TO FILL: tribunal compétent en cas de litige]]

Avant d’en arriver là, écrivez-nous : l’essentiel de ce qui finit devant un tribunal aurait pu se régler par courriel. legal@asknudge.ai atteint la personne qui peut répondre.

Si une clause se révèle nulle, le reste demeure. Ne pas faire jouer une clause une fois ne vaut pas y renoncer.

Ces conditions, avec la politique de confidentialité et les mentions légales, forment l’intégralité de ce qui est convenu entre nous au sujet du service.